A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-310 du 9 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 4 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 18 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 23 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 24 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 25 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 25
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 26 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 27 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directeDécret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 27-1 → Version 1
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe, Art. 27-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 35 → Version 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 35
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11