Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017

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Modifications des carrières des ingénieurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des ingénieurs territoriaux, en ajustant leurs grades, échelons et conditions de promotion.
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Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont désormais régis par la loi du 13 juillet 1983 et leur cadre d'emplois comprend trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre minimum de logements pour l'exercice des fonctions des ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les offices publics de l'habitat de plus de 3000 logements au lieu de 5000.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs stagiaires sont classés au premier échelon du grade d'ingénieur lors de leur nomination, avec des règles spécifiques pour le classement des fonctionnaires de catégorie B.

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Réduction du nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur

Résumé. Le grade d'ingénieur passe de onze à dix échelons.

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Simplification des durées d'échelon pour les ingénieurs

Résumé. La durée maximale et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe après un an dans le 5e échelon, avec des conditions de détachement ou d'exercice de fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux nommés au grade d'ingénieur hors classe sont classés selon un nouveau tableau de correspondance.

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur principal

Résumé. Les ingénieurs peuvent être promus au grade d'ingénieur principal après avoir atteint le 4e échelon de leur grade et justifier de six ans de services publics.

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Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés ou intégrés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le cadre des ingénieurs territoriaux conservent leur indice brut s'il est plus favorable que celui de leur nouveau poste.

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Modification des échelons provisoires pour l'avancement des ingénieurs territoriaux principaux

Résumé. Les échelons provisoires pour l'avancement des ingénieurs territoriaux principaux sont modifiés, avec des durées d'exercice spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
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Article 10
Article 11