Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 18

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Modification du classement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs stagiaires sont classés au premier échelon du grade d'ingénieur lors de leur nomination, avec des règles spécifiques pour le classement des fonctionnaires de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

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