Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 25

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe après un an dans le 5e échelon, avec des conditions de détachement ou d'exercice de fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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