Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 26

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Article 26

I. - Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

d'ingénieur principal

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR HORS CLASSE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

II. - Par dérogation au I, les ingénieurs principaux qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'

article 25

(

Promotion des ingénieurs territoriaux

)

Art. 25

Promotion des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs principaux peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe s'ils remplissent certaines conditions de détachement et d'ancienneté.

au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi. Les agents classés, en application du présent alinéa, à un échelon comportant un indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur hors classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'

article 24

(

Durées d'avancement des échelons pour les ingénieurs

)

Art. 24

Durées d'avancement des échelons pour les ingénieurs

L'article fixe les durées minimales et maximales pour chaque échelon des grades d'ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe dans la fonction publique.

pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ingénieurs principaux à ingénieurs hors classe

Résumé. Ce décret explique comment les ingénieurs principaux deviennent ingénieurs hors classe et comment leur ancienneté est calculée.
I. - Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur principal
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR HORS CLASSE
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

II. - Par dérogation au I, les ingénieurs principaux qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'article 25 (Promotion des ingénieurs territoriaux) au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi. Les agents classés, en application du présent alinéa, à un échelon comportant un indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur hors classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 24 (Durées d'avancement des échelons pour les ingénieurs) pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 15 (V) : Modification du classement des ingénieurs principaux en ingénieurs hors classe

En résumé. La modification clarifie et ajuste les règles de classement des ingénieurs principaux nommés dans le grade d'ingénieur hors classe, notamment en précisant les échelons et l'ancienneté conservée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 8 : Modification du classement des ingénieurs principaux

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les règles de classement des ingénieurs principaux nommés au grade d'ingénieur hors classe, en supprimant les références aux fonctionnaires en général et en ajoutant un tableau de correspondance détaillé pour le classement.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance