Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 27

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur principal

Résumé. Les ingénieurs peuvent être promus au grade d'ingénieur principal après avoir atteint le 4e échelon de leur grade et justifier de six ans de services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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