Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :

1° Ingénieur ;

2° Ingénieur principal ;

3° Ingénieur hors classe.