En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Grades des ingénieurs territoriaux
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur ;
2° Ingénieur principal ;
3° Ingénieur hors classe.