Créé le 1 mars 2016 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur ;
2° Ingénieur principal ;
3° Ingénieur hors classe.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 16
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades…
1° Ingénieur ;…
2° Ingénieur principal ;…
3° Ingénieur hors classe.…
En vigueur du dimanche 12 mars 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 2
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades…
1° Ingénieur ;…
2° Ingénieur principal ;…
3° Ingénieur hors classe.…
En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 11 mars 2017
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur ;
2° Ingénieur principal ;
3° Ingénieur hors classe.