Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :

1° Ingénieur ;

2° Ingénieur principal ;

3° Ingénieur hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Grades des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont des fonctionnaires de haut niveau dans la catégorie A, avec trois grades possibles.

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :

1° Ingénieur ;

2° Ingénieur principal ;

3° Ingénieur hors classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 16 : Modification des règles de classement et de recrutement des ingénieurs territoriaux

En résumé. La référence légale pour la catégorie des ingénieurs territoriaux a été mise à jour, passant de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 12 mars 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 2 : Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux

En résumé. La référence à l'article et à la date de la loi a été mise à jour pour les ingénieurs territoriaux.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance