Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 24

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Simplification des durées d'échelon pour les ingénieurs

Résumé. La durée maximale et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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