Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021

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Modifications des grades d'ingénieur dans la fonction publique

Résumé. Les ingénieurs de la fonction publique ont maintenant plus d'échelons et des règles de promotion modifiées.
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Modification des échelons des grades d'ingénieur

Résumé. Les grades d'ingénieur dans la fonction publique ont maintenant plus d'échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de passage entre échelons pour les ingénieurs

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'ingénieur est modifiée, notamment l'ajout d'un 8e échelon pour le grade d'ingénieur principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Les conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe pour les ingénieurs territoriaux sont modifiées, notamment en augmentant l'échelon requis pour une promotion exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des ingénieurs principaux en ingénieurs hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux deviennent ingénieurs hors classe selon un nouveau tableau de correspondance qui modifie leur classement et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021→Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021
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Article 14
Article 15