Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 1

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Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont désormais régis par la loi du 13 juillet 1983 et leur cadre d'emplois comprend trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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