Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 27

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Article 27

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
II. - Les ingénieurs nommés ingénieur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon
- ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 6e échelon Sans ancienneté
- ancienneté inférieure à 4 ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ingénieurs au grade d'ingénieur principal

Résumé. Les ingénieurs peuvent être promus au grade d'ingénieur principal après au moins deux ans dans leur grade actuel et six ans de services publics.

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.
II. - Les ingénieurs nommés ingénieur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon
- ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 6e échelon Sans ancienneté
- ancienneté inférieure à 4 ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 9 : Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur principal

En résumé. Les conditions d'avancement au grade d'ingénieur principal sont assouplies, avec une réduction du temps de service requis et des modifications dans le classement des ingénieurs promus.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance