Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe, Art. 27-1

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Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés ou intégrés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le cadre des ingénieurs territoriaux conservent leur indice brut s'il est plus favorable que celui de leur nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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