Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés ou intégrés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe, Art. 27-1