A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directeDécret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 27-1 → Version 1
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe, Art. 27-1