Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 24

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Article 24

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Ingénieur hors classe
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur principal
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ;

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique (Limitation des promotions dans la fonction publique territoriale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 21 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les grades d'ingénieurs

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les grades d'ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe dans la fonction publique territoriale.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Ingénieur hors classe
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur principal
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ;

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique (Limitation des promotions dans la fonction publique territoriale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1096 du 19 novembre 2025art. 2 : Modernisation des références légales pour l'avancement dans la fonction publique

En résumé. La durée de certains échelons a été modifiée et la référence juridique pour le nombre maximum d'ingénieurs hors classe promouvables a été mise à jour.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 20 novembre 2025

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 13 (V) : Modification des durées de passage entre échelons pour les ingénieurs

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'ingénieur a été ajustée, notamment en ajoutant un 9e échelon pour le grade d'ingénieur principal et en modifiant certaines durées spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 6 : Simplification des durées d'échelon pour les ingénieurs

En résumé. La durée minimale d'avancement dans les échelons des grades d'ingénieur a été supprimée, ne conservant que la durée maximale.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance