Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 24

Créé le 1 mars 2016 · En vigueur depuis le 21 novembre 2025

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Ingénieur hors classe
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur principal
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ;

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L522-27

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1096 du 19 novembre 2025art. 2

I. - La durée du temps passé dans chacun des

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Ingénieur hors classe

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur principal

9e échelon

\-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur

10e échelon

\-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 20 novembre 2025

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 13 (V)

I. - La durée du temps passé dans chacun des

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Ingénieur hors classe

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur principal

9e échelon

\-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur

10e échelon

\-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 6

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Ingénieur hors classe

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur principal

8e échelon

\-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur

10e échelon

\-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 moisII. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont

III. - Il est tenu compte, pour le classement dans

IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

I. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Minimale Maximale
Ingénieur hors classe
Echelon spécial - -
5e échelon - -
4e échelon 2 ans et 9 mois 3 ans
3e échelon 2 ans et 3 mois 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans et 3 mois 2 ans et 6 mois
1er échelon 1 an et 9 mois 2 ans
Ingénieur principal
8e échelon - -
7e échelon 3 ans 6 mois 4 ans
6e échelon 3 ans 3 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
2e échelon 2 ans 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans 2 ans 6 mois
Ingénieur
11e échelon - -
10e échelon 3 ans 6 mois 4 ans
9e échelon 3 ans 4 ans
8e échelon 3 ans 3 ans 6 mois
7e échelon 3 ans 3 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois 3 ans
3e échelon 2 ans 2 ans 6 mois
2e échelon 1 an 6 mois 2 ans
1er échelon 1 an 1 an

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements ;
2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.
III. - Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.
IV. - Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II ci-dessus est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.