Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'indice de rémunération

Résumé. Les fonctionnaires qui changent de poste gardent leur salaire s'il est plus avantageux.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans un nouveau cadre d'emplois conservent leur indice de rémunération s'il est plus favorable.

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont respectivement soumis aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau cadre d'emplois d'un indice brut au moins égal.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe
Article 27-1