Créé le 1 mars 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 12 (V)
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;…
Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2017-310 du 9 mars 2017art. 5
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;…
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un…
En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le grade d'ingénieur comprend onze échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.