Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 9

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en ajoutant des règles de parité entre femmes et hommes pour les personnalités extérieures et en supprimant le directeur adjoint parmi les participants aux séances.

A modifié les dispositions suivantes :

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