Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure administrative du CNAM) à 15 (Modification des avis du conseil scientifique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Modification des règles des conseils scientifiques et de formation

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour changer les règles sur les conseils scientifiques et de formation dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure administrative du CNAM) à 15 (Modification des avis du conseil scientifique) du présent décret.

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Source : Légifrance