Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 11

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut se réunir valablement avec la moitié de ses membres présents, et une procédure de reconvocation est prévue si le quorum n'est pas atteint.

A modifié les dispositions suivantes :

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