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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration peut se réunir valablement avec la moitié de ses membres présents, et une procédure de reconvocation est prévue si le quorum n'est pas atteint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 11 : Réunions du conseil d'administration
→ Version 4 : Précision sur les conditions de réunion du conseil d'administration
→ Version 4 : Précision sur les conditions de réunion du conseil d'administration
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 11