Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 12-2

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Création d'une réunion conjointe pour les conseils scientifiques et des formations

Résumé. Le conseil scientifique et le conseil des formations peuvent maintenant se réunir ensemble, avec le président du conseil scientifique comme chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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