Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 21

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Modification des compétences du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique perd le pouvoir de donner son avis sur la création ou la suppression des unités de formation et de recherche, mais gagne plus d'influence sur la qualification des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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