Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 7

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Modification de la structure administrative du CNAM

Résumé. Le décret modifie la structure du CNAM en ajoutant un conseil des formations et en clarifiant les rôles des conseils scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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