Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 21-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recentrage des compétences du conseil des formations

Résumé. Le conseil des formations se concentre désormais sur des aspects stratégiques et pédagogiques, en abandonnant les points liés aux unités de formation et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance