Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée de remplacement des sièges vacants
Résumé. La durée de remplacement des sièges vacants dans les conseils est désormais limitée si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 17 : Durée du mandat des membres des conseils
→ Version 3 : Modification des conditions de remplacement des membres
→ Version 3 : Modification des conditions de remplacement des membres
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 17