Décret n°88-413 du 22 avril 1988

Article 7

Créé le 23 avril 1988 · En vigueur depuis le 4 mars 2017

L'administrateur général par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil des formations ainsi que le conseil scientifique et le conseil des formations réunis par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux assurent l'administration du CNAM.

Le CNAM comprend des unités de formation, des unités de recherche, des unités de recherche et de formation et des services communs, dont la liste est fixée par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition de l'administrateur général. Leurs missions et leurs compétences, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le conseil d'administration dans les mêmes conditions de vote et annexées au règlement intérieur.

Le CNAM comprend en outre le musée des arts et métiers, qui a pour mission de conserver et d'accroître le patrimoine national illustrant le progrès des sciences et des techniques. Il apporte son concours à la création de musées scientifiques et techniques ainsi qu'à l'activité des musées existants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-268 du 1er mars 2017art. 2

L'administrateur général par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil des formations ainsi que le conseil scientifique et le conseil des formations réunis par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux assurent l'administration du CNAM.

Le CNAM comprend des unités de formation, des unités de

Le CNAM comprend en outre le musée des arts et

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au vendredi 3 mars 2017

Modifié parDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009art. 7

L'administrateur général par ses décisions, le conseild'administration par ses délibérations, leconseil scientifique ainsi que le conseil des formations par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux assurent l'administration du CNAM.

Le CNAM comprend des unités de formation, des unités de recherche, des unités de recherche et de formation et des services communs, dont la liste est fixée par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition de l'administrateur général. Leurs missions et leurs compétences, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par leconseil d'administration dans les mêmes conditions de vote et annexées au règlement intérieur.

Le CNAM comprend en outre le musée des arts et métiers, qui a pour mission de conserver et d'accroître le patrimoine national illustrant le progrès des scienceset des techniques. Il apporte son concours à la création de musées scientifiques et techniques ainsi qu'à l'activité des musées existants.

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au vendredi 20 novembre 2009

Le C.N.A.M. est doté d'un conseil d'administration et d'un conseil de perfectionnement pour l'enseignement et la recherche. Il est dirigé par un administrateur général.