Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avis du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique et le conseil des formations donnent leur avis sur les contrats d'établissement et la création ou suppression de certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 22
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance