Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 20

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Extension des compétences du conseil d'administration pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le conseil d'administration gagne de nouvelles responsabilités sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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