Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du conseil d'administration pour les enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-268 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition du conseil scientifique du CNAM
Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 · art. 6
Rôles et responsabilités du conseil d'administration du CNAM
Décret n°88-413 du 22 avril 1988 · art. 20 (V)
Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs
Code de l'éducation · art. L952-6