Décret n°2017-268 du 1er mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 15

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Suppression de la condition de durée minimale pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires n'ont plus besoin d'avoir travaillé au moins dix mois dans un établissement pour en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

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