Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la gestion des rebêches, l'irrigation et les conseils de bassin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 24 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret n° 2010-178 du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7