Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 29 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au jeudi 28 décembre 2017

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