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Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006

relatif à diverses mesures en matière vitivinicole

Abrogé29 décembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'irriguer les vignes pendant la période de maturation

Résumé. L'arrosage des vignes pour faire du vin est interdit de mi-août jusqu'à la récolte.

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 août à la récolte.

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin de pays peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-3 du code rural ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin de pays.

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la viticulture

Résumé. Un ancien décret sur l'organisation des vignobles et la qualité du vin est supprimé.

Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction d'irriguer les vignes pendant la récolte

Résumé. Un décret interdit d'arroser les vignes pendant la période de maturation des raisins.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au jeudi 28 décembre 2017

Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4