Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 64-453 du 26 mai 1964

relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la viticulture

Résumé. Un ancien décret sur l'organisation des vignobles et la qualité du vin est supprimé.

Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance