Abrogé29 décembre 2017
Abrogé par Décret n°64-453 du 26 mai 1964
Créé le 6 décembre 2006
Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.
Décret n°2006-1526 du 4 décembre 2006
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parDécret n°64-453 du 26 mai 1964
En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au jeudi 28 décembre 2017
Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.