Abrogé par Décret n°64-453 du 26 mai 1964
Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Abrogation d'un décret sur la viticulture
Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.