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Décret du 24 septembre 2003

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Article 2

Pour la campagne 2003, les volumes de rebêche détenus par les producteurs sont envoyés en distillerie avant le 31 juillet 2004.

Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 novembre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2017

Pour la campagne 2003, les volumes de rebêche détenus par les producteurs sont envoyés en distillerie avant le 31 juillet 2004.

Cette disposition ne s'applique pas à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne".

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En vigueur du mardi 9 novembre 2004 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance