Abrogé par Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 28
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Gestion du réseau d'information comptable agricole par le ministère
Le ministère en charge de l'agriculture organise le réseau, en assure le fonctionnement et l'animation. Il assure la représentation française au sein du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole prévu par le règlement du Conseil et des groupes de travail de la Commission traitant des questions relatives au RICA.