Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Dans chacun des bassins viticoles, il est créé, auprès du préfet de bassin viticole, un conseil de bassin viticole.
Le conseil de bassin est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.
La délimitation des bassins de production viticole et le préfet de bassin viticole compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent décret.

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Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 29 décembre 2017

Dans chacun des bassins viticoles, il est créé, auprès du préfet de bassin viticole, un conseil de bassin viticole.
Le conseil de bassin est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.
La délimitation des bassins de production viticole et le préfet de bassin viticole compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent décret.

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En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance