En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Modification du titre IV du livre VII
Le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 20 (Modification des règles de cotisations sociales pour les salariés agricoles) et 21 (Précision des références au code de la sécurité sociale dans les règles agricoles).
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