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Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

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Chapitre V

Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

22 — 24

JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 19

Le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 20 et 21.

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R741-38, Art. D741-70-1, Art. D741-70-2 > >

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14 modifiés

3 abrogés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D742-3-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R742-5, Art. D742-30, Art. D742-33 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé