Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Modifications des règles de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Un décret modifie les règles de retraite des agriculteurs, notamment la revalorisation des cotisations et les conditions d'exploitation après la retraite.

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du titre III du livre VII

Résumé. Un décret modifie le titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en référence aux articles 17 et 18.

Le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 17 (Modification de la revalorisation des cotisations de retraite) et 18 (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs).

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Modification de la revalorisation des cotisations de retraite

Résumé. Les cotisations de retraite des agriculteurs sont désormais revalorisées selon le taux d'évolution du plafond de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour clarifier les règles de retraite des agriculteurs, notamment la superficie maximale d'exploitation après la retraite et les calculs de pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-1 : Conditions pour les indemnités journalières des agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Précision des références légales
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-9 : Contrôle des arrêts de travail par la mutualité sociale agricole
→ Version 3 : Précision de la référence législative
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-10 : Refus des indemnités journalières en cas de contrôle impossible
→ Version 2 : Précision d'une référence législative
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-1, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Art. R732-3-2, Art. R732-4, Art. R732-6, Art. D732-27, Art. R732-32, Art. R732-36, Art. D732-41, Art. D732-41-4, Art. R732-43, Art. D732-44, Art. D732-45, Art. D732-47-4, Art. D732-52, Art. D732-54, Art. R732-61, Art. R732-66, Art. R732-69, Art. R732-71, Art. D732-80, Art. D732-85, Art. D732-89, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-111, Art. D732-118, Art. D732-159, Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-174, Art. D732-177, Art. D732-181

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 16
Article 17
Article 18