En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Modification du titre VI du code rural
Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 (Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles) et 27 (Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger).
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