Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Modifications des règles pour les travailleurs agricoles

Résumé. Ce chapitre modifie les règles sur les assurances et la protection des travailleurs agricoles.

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du titre VI du code rural

Résumé. L'article modifie le titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en référence aux articles 26 et 27.

Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 (Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles) et 27 (Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger).

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Modification des règles d'assurance accidents pour les salariés agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les références légales et les conditions de couverture des salariés agricoles en matière d'accidents du travail et d'indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction des références légales pour les travailleurs agricoles à l'étranger

Résumé. Les références aux articles de loi pour les travailleurs agricoles expatriés et détachés ont été corrigées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des justificatifs pour les assurances agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent maintenant fournir des justificatifs selon l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration pour leurs assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28