Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Modifications du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références légales et les règles d'assurance.

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime, en ajustant les références à d'autres codes et articles.

Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 (Mise à jour des références légales) et 24 (Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles).

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Mise à jour des références légales

Résumé. Les références légales dans le code rural et de la pêche maritime sont mises à jour pour plus de clarté et de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-1 : Rôle des caisses de mutualité sociale agricole dans l'assurance des salariés agricoles
→ Version 4 : Correction mineure de ponctuation
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-2 : Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-3 : Responsabilité en cas d'accident pendant un stage
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-1, Art. D751-2, Art. D751-3, Art. D751-5, Art. D751-6, Art. D751-9, Art. D751-13, Art. D751-15, Art. D751-20, Art. D751-22, Art. R751-23, Art. R751-24, Art. R751-30, Art. D751-38, Art. D751-47-7, Art. R751-52, Art. R751-61, Art. R751-64, Art. D751-83-1, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-93, Art. D751-129, Art. D751-140, Art. R751-157-1
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Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles

Résumé. Les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles sont précisées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 22
Article 23
Article 24