En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 (Mise à jour des références légales) et 24 (Précisions sur les règles d'assurance pour les accidents du travail des non-salariés agricoles).
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