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Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)

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Modernisation des règles sur les installations nucléaires

Résumé. Le décret met à jour les règles sur les installations nucléaires, en modernisant les termes techniques et en transférant certaines responsabilités au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code de la défense, notamment le chapitre III du livre III de sa première partie ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiées provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP2-800 ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC) ;

Vu le décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 (Approbation des modifications statutaires d'AREVA) approuvant des modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 5 janvier 2015 par AREVA NC et le dossier joint à cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 22 mars 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Modification du décret de 1981 sur les matières nucléaires

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour parler d'AREVA NC et définir des termes comme 'élément combustible' et 'assemblage combustible'.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques) à 8 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques

Résumé. Un décret change le nom de l'exploitant et précise les définitions des termes techniques pour les activités autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du terme 'stockage' en 'entreposage'

Résumé. Le décret change le mot 'stockage' en 'entreposage' pour les installations de plutonium et de produits de fission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence à l'exploitant dans le décret nucléaire

Résumé. Le décret remplace une mention spécifique de la Compagnie générale des matières nucléaires par une référence générique à l'exploitant, élargissant ainsi son champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert des responsabilités en matière de sûreté nucléaire

Résumé. Le décret transfère les responsabilités du ministre de l'industrie à l'Autorité de sûreté nucléaire et modernise les termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'approbation ministérielle pour l'arrêt des installations nucléaires

Résumé. Les installations nucléaires n'ont plus besoin d'une approbation ministérielle pour leur arrêt définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires

Résumé. Le décret précise les règles d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires, en ajoutant des détails sur les essais et les conditions de démarrage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui obligeaient les exploitants à déclarer les accidents nucléaires au ministre de l'industrie et à suivre ses prescriptions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un décret par la ministre de l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Décret n°2016-741 du 2 juin 2016
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