En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Décret n°2016-741 du 2 juin 2016
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques) à 8 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).
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En vigueur depuis le 6 juin 2016
Cité par
En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016
Source : Légifrance
Modification de la référence à l'exploitant dans le décret nucléaire
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 · art. 4
Modification des règles d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 · art. 7
Décret du 12 mai 1981
Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 · art. 2
Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 · art. 8