Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques) à 8 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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Modification du décret de 1981 sur les matières nucléaires

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour parler d'AREVA NC et définir des termes comme 'élément combustible' et 'assemblage combustible'.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom de l'exploitant et des définitions techniques) à 8 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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