Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 9

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Article 9

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un décret par la ministre de l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance