Créé le 17 mai 1981 · En vigueur depuis le 6 mars 2025
L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront compris dans cet ensemble d'équipements :
2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C" et "piscine NPH", de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ;
2.2. Un atelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles irradiés ;
2.3. Un atelier de décontamination simultanée de l'uranium et du plutonium et de concentration des solutions des produits de fission ;
2.4. Un atelier de partition de l'uranium et du plutonium et de purification de l'uranium ;
2.5. Un atelier de purification, de conversion et de conditionnement du plutonium ;
2.6. Un atelier de conversion du nitrate d'uranyle ;
2.7. Un entreposage de l'oxyde de plutonium ;
2.8. Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ;
2.9. Un atelier de solidification des solutions de produits de fission ;
2.10. Un atelier de conditionnement des résines provenant des opérations de traitement d'épuration des eaux contaminées ;
2.11. Un atelier de gestion des déchets solides ;
2.12. Les liaisons permettant les transferts nécessaires de solutions actives entre les ateliers concernés ;
2.13. Des bâtiments abritant les services communs de l'établissement.