Décret du 12 mai 1981

Article 2

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Article 2

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront compris dans cet ensemble d'équipements :

2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C" et "piscine NPH", de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ;

2.2. Un atelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles irradiés ;

2.3. Un atelier de décontamination simultanée de l'uranium et du plutonium et de concentration des solutions des produits de fission ;

2.4. Un atelier de partition de l'uranium et du plutonium et de purification de l'uranium ;

2.5. Un atelier de purification, de conversion et de conditionnement du plutonium ;

2.6. Un atelier de conversion du nitrate d'uranyle ;

2.7. Un entreposage de l'oxyde de plutonium ;

2.8. Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ;

2.9. Un atelier de solidification des solutions de produits de fission ;

2.10. Un atelier de conditionnement des résines provenant des opérations de traitement d'épuration des eaux contaminées ;

2.11. Un atelier de gestion des déchets solides ;

2.12. Les liaisons permettant les transferts nécessaires de solutions actives entre les ateliers concernés ;

2.13. Des bâtiments abritant les services communs de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 6 mars 2025

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Description des équipements d'une usine de traitement de combustibles nucléaires

Résumé. L'article décrit les équipements nécessaires pour une usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés, comme des ateliers de cisaillage, dissolution et purification.

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront compris dans cet ensemble d'équipements :

2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C" et "piscine NPH", de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ;

2.2. Un atelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles irradiés ;

2.3. Un atelier de décontamination simultanée de l'uranium et du plutonium et de concentration des solutions des produits de fission ;

2.4. Un atelier de partition de l'uranium et du plutonium et de purification de l'uranium ;

2.5. Un atelier de purification, de conversion et de conditionnement du plutonium ;

2.6. Un atelier de conversion du nitrate d'uranyle ;

2.7. Un entreposage de l'oxyde de plutonium ;

2.8. Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ;

2.9. Un atelier de solidification des solutions de produits de fission ;

2.10. Un atelier de conditionnement des résines provenant des opérations de traitement d'épuration des eaux contaminées ;

2.11. Un atelier de gestion des déchets solides ;

2.12. Les liaisons permettant les transferts nécessaires de solutions actives entre les ateliers concernés ;

2.13. Des bâtiments abritant les services communs de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-209 du 3 mars 2025art. 1 : Modification des équipements d'une usine de traitement de combustibles nucléaires

En résumé. Le décret modifie la référence au plan annexé pour l'installation nucléaire, passant du 'premier' au 'plan' (sans ordinal), et supprime les mentions des périmètres de l'usine de traitement des combustibles irradiés et de l'atelier de traitement des combustibles nucléaires oxydes.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2016-741 du 2 juin 2016art. 3 (V) : Changement du terme 'stockage' en 'entreposage'

En résumé. Le texte remplace les termes 'stockage' par 'entreposage' pour plusieurs installations, clarifiant ainsi la nature temporaire de ces installations.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2003 au dimanche 5 juin 2016

En résumé. La capacité de stockage des piscines d'entreposage d'éléments combustibles irradiés a été augmentée et précisée, avec une distinction entre deux piscines spécifiques.

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au samedi 11 janvier 2003

Source : Légifrance