Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 2

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Changement du terme 'stockage' en 'entreposage'

Résumé. Le décret change le mot 'stockage' en 'entreposage' pour les installations de plutonium et de produits de fission.

A modifié les dispositions suivantes :

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