JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 2.7, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
2° Au paragraphe 2.8, le mot : « stockages » est remplacé par le mot : « entreposages » et les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au paragraphe 2.7, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;

2° Au paragraphe 2.8, le mot : « stockages » est remplacé par le mot : « entreposages » et les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage ».