Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des responsabilités en matière de sûreté nucléaire
Résumé. Le décret transfère les responsabilités du ministre de l'industrie à l'Autorité de sûreté nucléaire et modernise les termes techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981Art. 4 : Règles de sécurité pour les installations nucléaires
→ Version 3 : Modernisation des références administratives et techniques
→ Version 3 : Modernisation des références administratives et techniques
Décret du 12 mai 1981
Art. 4