Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 4

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Transfert des responsabilités en matière de sûreté nucléaire

Résumé. Le décret transfère les responsabilités du ministre de l'industrie à l'Autorité de sûreté nucléaire et modernise les termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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