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Décret n°2013-505 du 14 juin 2013

approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC

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Approbation des modifications statutaires d'AREVA

Résumé. Ce décret valide les modifications des statuts d'AREVA et AREVA NC, entreprises du secteur nucléaire, après une assemblée générale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment le chapitre V du titre II de son livre II ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA (AREVA) ;

Vu la douzième résolution adoptée par l'assemblée générale de la société AREVA en date du 7 mai 2013 ;

Vu la cinquième résolution adoptée par l'assemblée générale de la société AREVA NC en date du 16 avril 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Approbation des modifications statutaires d'AREVA

Résumé. Un décret approuve les changements dans les statuts d'AREVA, une entreprise du secteur nucléaire.

Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale du 7 mai 2013 sont approuvées.

En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Approbation des modifications statutaires d'AREVA NC

Résumé. Le décret approuve les changements faits dans les statuts d'AREVA NC lors de l'assemblée générale du 16 avril 2013.

Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.

En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du redressement productif de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Rectifié par décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC.

Fait le 14 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Décret n°2013-505 du 14 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3