Article 1
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale du 7 mai 2013 sont approuvées.
1 version
JORF n°0138 du 16 juin 2013
Décret n°2013-505 du 14 juin 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment le chapitre V du titre II de son livre II ;
Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA (AREVA) ;
Vu la douzième résolution adoptée par l'assemblée générale de la société AREVA en date du 7 mai 2013 ;
Vu la cinquième résolution adoptée par l'assemblée générale de la société AREVA NC en date du 16 avril 2013,
Décrète :
Article 2
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.
1 version
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Rectifié par décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC.
Fait le 14 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg