Créé le 17 mai 1981 · En vigueur depuis le 6 juin 2016
L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016
Modifié parDécret n°2016-741 du 2 juin 2016art. 4 (V)
L'exploitant ⏺, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D'application du code du travail ; De rejets d'effluents radioactifs ; D'appareils à pression ; De régime de l'eau ; De protection et de contrôle des matières nucléaires ; De protection de l'environnement.
En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au dimanche 5 juin 2016
La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.