Décret du 12 mai 1981

Article 3

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Article 3

L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 6 juin 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des prescriptions légales par l'exploitant

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles du décret et d'autres lois, notamment en matière de travail, de rejets radioactifs, d'appareils sous pression, de gestion de l'eau et de protection environnementale.

L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-741 du 2 juin 2016art. 4 (V) : Modification de la référence à l'exploitant dans le décret nucléaire

En résumé. Le décret remplace une mention spécifique de la Compagnie générale des matières nucléaires par une référence générique à l'exploitant, élargissant ainsi son champ d'application.

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance