En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 6 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des prescriptions légales par l'exploitant
L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
De protection de l'environnement.