JORF n° 0130 du 5 juin 2016

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs »

Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes

Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation

Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)

Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)

Décret du 2 juin 2016 portant classement d'un site

Arrêté du 25 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de postes

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 1er juin 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er juin 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 1er juin 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 16 Fritznersgate à Oslo (Norvège)

Arrêté du 1er juin 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace à Londres (Grande-Bretagne)

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Décision du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 4 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Arrêté du 31 mai 2016 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise

Décret du 2 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. CLÉMENT-FROMENTEL (Charles)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Mme ROBINEAU (Marie-Laure)

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme Simon (Corinne)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III) - Mme DULAMON (Claude)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CASTOLDI (Pierre)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Arles (classe fonctionnelle III) - M. CHPILEVSKY (Michel)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. LEAUSTIC (Ronan)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. DOUSSET (Thierry)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme GEORJON (Blandine)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. DOUTEZ (Hervé)

Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. VEDELAGO (Christian)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes