Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 7

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Modification des règles d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires

Résumé. Le décret précise les règles d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires, en ajoutant des détails sur les essais et les conditions de démarrage.

A modifié les dispositions suivantes :

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