Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 3

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Modification de la référence à l'exploitant dans le décret nucléaire

Résumé. Le décret remplace une mention spécifique de la Compagnie générale des matières nucléaires par une référence générique à l'exploitant, élargissant ainsi son champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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