Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'approbation ministérielle pour l'arrêt des installations nucléaires
Résumé. Les installations nucléaires n'ont plus besoin d'une approbation ministérielle pour leur arrêt définitif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981Art. 6 : Procédures d'approbation pour les ateliers nucléaires
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'approbation pour la mise à l'arrêt
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'approbation pour la mise à l'arrêt
Décret du 12 mai 1981
Art. 6