Décret n°2016-741 du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 12 mai 1981

Art. 6

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Suppression de l'approbation ministérielle pour l'arrêt des installations nucléaires

Résumé. Les installations nucléaires n'ont plus besoin d'une approbation ministérielle pour leur arrêt définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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