Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses

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Modifications des règles de promotion dans la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion et de classement des fonctionnaires territoriaux, en simplifiant les procédures et en prenant en compte davantage d'expériences professionnelles.
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Modification des conditions de promotion interne

Résumé. La règle de promotion interne dans la fonction publique territoriale change pour exclure les mutations internes du calcul des nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de stage pour les fonctionnaires déjà titulaires

Résumé. Les fonctionnaires déjà titulaires du premier grade d'un cadre d'emplois sont dispensés de stage.

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans un grade de catégorie B en conservant une partie de leur ancienneté.

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Modification des règles de classification pour les lauréats de concours et les anciens salariés

Résumé. Les lauréats d'un concours bénéficient d'une bonification d'ancienneté lors de leur nomination, et les personnes ayant exercé des activités professionnelles avant leur nomination sont classées dans un échelon en fonction de leur ancienneté.

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Modification des règles de prise en compte des services militaires pour l'avancement

Résumé. Les services accomplis en qualité de militaire sont désormais pris en compte différemment lors de la nomination, selon leur statut d'officier ou de sous-officier.

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Modification des règles de classement pour les fonctionnaires européens

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires venant d'autres pays européens sont mises à jour.

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Prise en compte du service civique et du volontariat international

Résumé. Le service civique et le volontariat international sont désormais pris en compte pour l'avancement d'échelon.

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Simplification de la durée minimale et maximale dans les échelons

Résumé. La durée minimale et maximale dans chaque échelon des grades des cadres d'emplois est simplifiée.

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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés directement dans un autre cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté sous certaines conditions.

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Création d'une possibilité de détachement pour certains militaires

Résumé. Les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 peuvent désormais être détachés dans certains cadres d'emplois.

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Suppression d'une limite au nombre de nominations

Résumé. L'article abroge une règle qui limitait le nombre de nominations dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
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